M-35.1, r. 239 - Règlement sur les quotas des producteurs d’oeufs de consommation du Québec

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61. (Abrogé).
Décision 9103, a. 61; Décision 10591, a. 33.
61. Une personne qui n’est pas déjà titulaire d’un quota d’oeufs de consommation au moment des enchères ne peut faire plus d’une offre d’achat par séance d’enchères.
Décision 9103, a. 61.